Le résultat et la conclusion de ces enquêtes (réalisées par le maire de votre commune de résidence ou par l’OFII) sont transmis au Préfet pour décision. Mais, dans d'autres cas, votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée famille accompagnante. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. soit un titre de séjour d’un an si votre certificat de résidence est valable 1 an. Retrouvez ci-dessous les différentes manières de débuter votre procédure ainsi que des ressources utiles pour Toutefois, contrairement à la réunification Durée du regroupement familial: Guerroui: 7/7/03 11:41 AM: Bonjour, Etant fraçais, je me suis marié en août 2002 avec une algérienne en Algérie. Cependant, ce dispositif n’est pas applicable à tous les étrangers. Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet. Salam alaykooum Je sais pas quoi dire mais bon , Je vais me marier inchalah en Juillet (ENFIN)... 39oba lga3 lebnat InchallAlah =) le problem c'est que j'en ai aucun idée sur les procedures , pa, L'autorisation initiale de séjour octroyée au titre du regroupement familial est valable de 2 à 5 ans en fonction du dossier, La procédure de regroupement familial est assez complexe et diffère fortement d'une situation à une autre. Cela leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial. Vous êtes invité à transmettre sans délai l’attestation de dépôt aux membres de votre famille éligibles à la procédure afin que ceux-ci déposent une demande de visa au consulat compétent, accompagnée des pièces d’état civil. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. La loi sur les étrangers, adoptée en 2000, évoque le regroupement familial, mais ne détermine pas les conditions dans lesquelles il a lieu. Il va s’en dire que l’étranger demandeur doit remplir les conditions exigées la procédure de regroupement familial (durée de résidence en France, ressources, logement etc.). Vous devez envoyer à l'OFFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration), votre demande de. Si d’autres membres de votre famille souhaitent venir en France ils devront faire une demande de visa à titre personnel auprès du consulat de France le plus proche de leur domicile. Pour rappel, c'est le Préfet qui prend la décision d'accepter ou de refuser le regroupement familial. Depuis les Etats-Unis composez le (760) 231-6498, Depuis la France, composez le (+33. Retrouvez ci-dessous les différentes manières de débuter votre procédure ainsi que des ressources utiles pour vous y aider. Le regroupement familial Actuellement sélectionné Séjour Exceptionnel Demander une protection Quitter la Belgique Les citoyens de l’Union européenne Le droit d'entrer Le droit de séjourner Absence et retour S'informer Textes de imum) de l'étranger résidant en France. Le regroupement familial ne concerne ni les partenaires ni les concubins, eurs du couple. Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous Forum sur le regroupement familial Membres: 613 • Messages: 2.709 • … Liste des pièces à fourni. Inscription: 16/01/2012 . La durée de la procédure à la préfecture de créteil est assez variable, mais je crois savoir que depuis un certain temps (j'ai quelques exemples en tête), les délais se sont considérablement réduits. offline. Du fait de la pluralité des autorités intervenantes (Préfet, OFII, Maire, Ambassadeur ou Consul), cette procédure est souvent très longue. Le visa requis pour la famille. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors accordé sans recours à la procédure d'introduction, eurs). As regards the length of the procedure , as soon as the application for family reunification is submitted, it must be possible for this to take effect within a reasonable time. Le déroulement de la procédure en 5 étapes 1ère étape : les enquêtes Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet. Le regroupement familial est une procédure qui permet à certains membres de famille de personnes belges ou étrangères résidant légalement en Belgique de venir ici vivre en famille. Le député européen LR François-Xavier Belamy a appelé à “une immigration choisie, une immigration raisonnée”. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l'Office des étrangers. Quant à la durée de la procédure, dès lors que la demande de regroupement familial est déposée, celui -ci doit pouvoir être effectif dans un délai raisonnable. La demande d’autorisation de séjour doit être introduite avant l’entrée sur le territoire. Il va s'en dire que l'étranger demandeur doit remplir les conditions exigées la procédure de regroupement familial (durée de résidence en France, ressources, logement etc.). Les réfugiés reconnus comment tels (livret B ou C) peuvent par contre faire venir les membres de leur famille si aucune raison ne s’y oppose. Procédure de demande de regroupement familial L'immigré qui demande que sa famille le rejoigne au titre du regroupement familial, doit suivre la procédure suivante : Il doit adresser sa demande à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) : il faut adresser son dossier à la délégation territoriale dont dépend l'étranger, en recommandé avec accusé de réception. Regroupement familial pour les ressortissants de pays de l’UE/AELE Si vous vivez en Suisse et votre famille à l’étranger, vous devriez vous intéresser aux dispositions régissant le regroupement familial. IV. Celles-ci sont fixées par la circulaire sur les étrangers. Voici comment faire avancer son dossier. soit un titre de séjour de 10 ans si votre certificat de résidence est valable 10 ans. si vous avez une carte de résident valable 10 ans, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valable 3 mois. R É U N I F I C A T I O N F A M I L I A L E R E G R O U P EM T F A M I L I A L Pas de conditions de ressources, de durée de séjour, de logement. Non, seul votre conjoint marié et vos enfants mineurs peuvent bénéficier de la procédure de regroupement familial. PART# 3 Regroupement familial durée de la procédure - YouTube Une autorisation de séjour puis un titre de séjour sont nécessaires pour tout ressortissant de pays tiers (c'est-à-dire d’un pays qui n’est ni membre de l'UE, ni considéré comme assimilé aux Etats membres de l’UE– Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse) qui réside à l’étranger et souhaite établir sa résidence au Luxembourg et y rejoindre un membre de sa famillelui-même ressortissant de pays tiers. Jusqu'à nouvel ordre, une décision est donc valable 9 mois (6 mois + 3 mois). Maitre Jonathan Capp est diplomé en droit de l'Université de la Sorbonne, Paris, France. Le demandeur de la procédure de regroupement. Le bénéfice du droit au regroupement familial est alors Le couple doit être marié. Procédure pour un regroupement familial Maroc / France. B. Possibilités de regroupement familial sur place. La procédure du regroupement familial est celle qui permet à un étranger résidant régulièrement en France depuis au moins 18 mois, de se faire rejoindre par sa famille (conjoint et enfants mineurs). demander une autorisation de séjour temporaire auprès de la Direction de l. Je suis nouvelle sur ce forum, je viens e déposer mon dossier de regroupement familial (pour faire venir mon mari d'Algérie), et j'aimerais avoir des retours d'expériences dans le val d'Oise (95), et la durée du traitement du dossier dans ce département. Pendant la durée de la procédure d’asile, les personnes concernées n’ont pas droit au regroupement familial. Depuis le 1er janvier 2012, les étrangers bénéficiaires du regroupement familial, sont également concernés par la procédure du visa de long séjour valant titre de séjour pendant 1 an. eurs sur le territoire français. LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE QU'EST-CE QUE LA PROCÉDURE DE RÉUNIFICATION FAMILIALE ? Bonjour, Je suis en france depuis bientôt 10 ans, j'ai un statut Salarié depuis 2008. Cette page contient des informations utiles sur cette procédure. REGROUPEMENT FAMILIAL Share Dernière mise à jour : le 25 novembre 2020 ATTENTION A partir du 30 octobre 2020 et jusqu'à nouvel ordre, le service consulaire est ouvert du … Lors du dépôt de votre demande, vous devez résider en France, depuis au moins 18 mois, avec un titre de séjour d’une durée de validité d’au moins un an. eurs étrangers non accompagnés conformément à l'article 8 du règlement Dublin III, à adopter en période d'urgence sanitaire par le COVID-19, Procédure à suivre : Veuillez contacter le service de l'immigration professionnelle qualifiée par courriel. Le résident en Espagne commence la. les membres de famille de français (conjoint, enfants de moins de 21 ans ou à charge, ascendants à charge, parents d. La carte de résident : elle permet à un étranger de résider sur le territoire français pour une durée de 10 ans ou plus. Quelle est la durée de la procédure ? Famille de : Réfugié Familles Apatride Protection migrants subsidiaire d'autres. L'Ofpra n'est pas compétent en terme de réunification familiale ou de regroupement familial. Une procédure trop complexe Les deux organisations demandent un assouplissement des exigences de regroupement familial pour les personnes dans le domaine de l’asile ayant reçu “l’admission provisoire” (Permis F). Les conditions à remplirLe regroupement familial est. Il devra faire une demande de titre de séjour à son arrivée en France. Conditions de ressources, de durée de séjour, de logement. Les membres de votre famille disposent d’un délai maximum de 3 mois après la délivrance du visa pour entrer en France. Avocats francophones, peuvent prêter assistance à leurs clients internationalement et à travers les Etats-Unis. A propos du regroupement familial, l’eurodéputé estime que cette procédure doit être suspendue. La procédure classique est évidemment celle du regroupement familial à solliciter lorsque l'étranger qui ne dispose pas d'un droit au séjour souhaite rejoindre son conjoint. Votre personne de contact (VluchtelingenWerk) peut fournir conseil et assistance par rapport à votre demande. Pour les pays où l’OFII a une représentation (Arménie, Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie), une visite de pré-accueil est organisée pour le bénéficiaire. Re: Durée d'une procédure de regroupement familial Bonsoir à tous,on vient de recevoir un mail,qui dit qu'ils ont changé l'Office qui se charge de mes dossiers et qu'en Octobre ils vont dire le pourquoi de ce changement. 1 re étape : avant l'entrée sur le territoire : . Néanmoins, si les membres de la famille sont déjà présents sur le territoire français, l’administration peut faire une exception pour un regroupement sur C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Je viens d'arriver en france le 09/03/2020 dans le cadre de regroupement familial avec un visa long sejour type D avec mention carte de sejour a sollicité, Mon conjoint est affilié à la cpam et à une assurance complémentaire, Pour moi dois je déposer une demande d'affiliation indépendan.. Durée du regroupement familial Showing 1-4 of 4 messages. La procédure de regroupement familial est assez complexe et diffère fortement d’une situation à une autre. C'est un moyen mis a votre disposition afin de vous permettre d'échanger des informations, des conseils et de vous soutenir les uns les autres.Par ailleur, ce blog prend le relais du premier blog intitulé Regroupement Familial - Algérie ce dernier n. Les permis obtenus au titre du regroupement familial ont la même durée que celle du permis de l'étranger à l'origine du regroupement. Pour toutes les personnes en attente d'un regroupement familial, ce blog est le votre. Le regroupement familial est soumis à certaines conditions : 1. le demandeur doit avoir une résidence régulière de 18 mois en France et des conditions d’accueil stables et suffisantes (seuil minimum de ressources propres et logement adéquat) ; 2. son conjoint doit être âgé de 18 ans au moins à la date du dépôt de la demande. Le regroupement familial en France, procédures et démarches Les conditions du regroupement familial La procédure de regroupement familial permet à un étranger d'être rejoint en France par sa famille. Il faudra peut-être patienter quelques mois ou même plus d'un an avant de recevoir une décision du Service d'Immigration et Naturalisation (IND) sur votre demande. Chercheurs, veuillez envoyer un courriel ici. La procédure de regroupement familial dure généralement environ 6 mois du début à la fin. Le regroupement familial est une procédure permettant à un étranger résidant régulièrement sur le territoire français d’être rejoint par les membres de sa famille, vivant hors de France. La procédure de regroupement familial et les conditions qu’il faut remplir sont prévues par la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire et le séjour des étrangers . Vous avez déposé le dossier de regroupement familial pour faire venir en France vos proches. soit à la représentation de l’OFII si votre famille réside dans un pays où l’OFII a une représentation (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie). Ils sont renouvelables en même temps. Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. Tout d'abord, ce n'est pas le prefet qui signe ta lettre d'avis favorable - ce qui fait gagner du temps - , mais c'est le sous-préfet en charge de ta commune de résidence (hay ou nogent. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à … Cartes Vertes Familiales cartes Vertes Par EMPLOI DEROGATIONS H-1b/ E-3 DEPORTATION F-1/M-1 B-1/B-2. Carte de résident ou carte de résident de longue durée-UE (délivrée par la France) de 10 ans. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Maghreb et Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS), Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an, Les bénéficiaires du regroupement familial, Le déroulement de la procédure en 5 étapes, Coordonnées des représentations de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à l’étranger (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie. Durée du titre de séjour : La durée de validité de la carte de séjour de la carte de séjour pluriannuelle est de 4 ans maximum. Seul les autorités consulaires françaises dans le pays dans lequel la famille a déposé sa demande de visa peut donner une réponse positive ou négative à la demande. Un étranger qui a un titre de séjour en France, peut être rejoint par son époux et ses enfants. Le regroupement familial est la possibilité donnée à un ressortissant étranger d'être rejoint par certains membres de sa famille (conjoint, enfants).Le ressortissant doit remplir certaines conditions pour y avoir accès et doit être titulaire d'une carte de séjour (ou carte de résident).La procédure de regroupement familial concerne uniquement les personnes de nationalité étrangère. Il peut toutefois mandaterune t… Le ressortissant de pays tiers qui souhaite s'installer au Luxembourg pour une durée supérieure à 3 mois dans le cadre d'un regroupement familial avec un autre ressortissant de pays tiers doit suivre une procédure composée de 2 étapes consécutives :. L'étranger, à l'origine de la demande de regroupement, doit résider depuis au moins 18 mois en France avec un des titres suivants :. Validité des décisions de l'Office des étrangers d'accorder un visa en vue d'un regroupement familial La durée de validité des décisions de l'Office est automatiquement prolongée de 3 mois. Ils reçoivent un visa « regroupement familial » pour entrer en France. N'hésitez pas a l'enrichirir par vos commentaires. Comment entrer sans badge dans un immeuble. Durée de séjour en France Le demandeur doit séjourner de manière régulière en France depuis au moins 18 mois. Il n'est pas rare que le traitement d'une demande d'autorisation de regroupement familial présentée par un étranger en faveur des membres de sa famille s'éternise bien au-delà des 6 mois réglementaires. Je vous explique mon cas: 1. A noter : si vous êtes Algérien, vous devez résider en France depuis au moins 12 mois pour pouvoir présenter votre demande. Si vous êtes ressortissant européen, vous n’êtes pas soumis à cette procédure. On parle de . Ils peuvent faire venir leur conjoint de plus de 18 ans ainsi que leurs enfants. J'ai déposé mon dossier le 18/03/2014 à l'ofii de. eurs).Il résulte de la conciliation entre le droit fondamental de mener une vie familiale normale et les exigences de la maîtrise migratoire.I. Ils doivent obtenir un visa de long séjour auprès du consulat de France de leur pays de résidence. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l'Office des étrangers. Du fait de la pluralité des autorités intervenantes (Préfet, OFII, Maire, Ambassadeur ou Consul), cette procédure est souvent très longue. Qui peut faire ée ou de longue durée de 10 ans ; Soit une carte de séjour d'au moins 1 an ; Soit une carte pluriannuelle ; Soit un récépissé de renouvellement de l'un de ces documents. Elle va souvent succéder à la carte de séjour temporaire et est notamment délivrée lorsque le conjoint étranger est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français. Le regroupement familial est aujourd'hui l'une des seules façons d'immigrer légalement en Europe et il représente l'une des principales sources d'immigration dans la plupart des États européens. C'est ce qu'on appelle la procédure de regroupement familial. Une personne protégée peut demander à faire venir en. Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces. A. L'étape de la demande, en France, du regroupement familial. Résolu. V. Après l'arrivée de la famille en Franc Regroupement familial refusé (rejeté) : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux - Le 17/01/2012 Samil. Une des conditions du regroupement familial est relative aux caractéristiques du logement. Afin de pouvoir formuler une demande au titre du regroupement familial, le demandeur doit réunir plusieurs conditions. La décision du Préfet doit être communiquée au demandeur dans un délai de 6 mois. En Italie, le droit au regroupement familial est régi par l'article 29 du Texte unique sur l'immigration de 1998 qui est toujours en vigueur, même s'il a été modifié à de. Si la décision est favorable, le dossier est transmis : Vous êtes informé, par courrier, de la transmission du dossier au Consulat. Questions et réponses sur les droits des citoyens de l’Union et du Royaume-Uni, énoncés dans l'accord de retrait Le 1 er janvier 2021, les règles applicables aux citoyens de l’UE qui résident ou s’installent au Royaume-Uni vont changer. # un emploi temporaire ou un contrat à durée déterminée peuvent également entraîner un refus, sauf si vous avez eu des ressources stables pendant 12 mois # il ne faut pas nécessairement un contrat à durée indéterminée (TA Marseille 4 août 1997 Srghir) + si vous êtes étranger étudiant et si vous demandez le regroupement familial, on vous le refusera presque systématiquement. J'ai donc déposé un dossier de regroupement familial à la préfécture des hauts-de-seine en FRANCE. Toutefois, le temps total dépendra de nombreux facteurs, tels que le temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l’office des étrangers ou le temps nécessaire au consulat pour répondre à … Regroupement familial durée procédure Regroupement familial en france combien de temps - Meilleures réponses Delai visa regroupement familial france - Meilleures réponses Que faire après l'avis favorable du préfet sur le Ce visa doit obligatoirement être « validé » dans les 3 mois de l’entrée en France . Procédure A qui s’adresser ? La décision du Préfet vous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet. Vous avez un titre de séjour temporaire d’une durée de validité d’au moins un an Vous voulez faire venir votre famille de nationalité étrangère : vous pouvez demander à bénéficier de la procédure du regroupement familial . L'enfant dont il s'agit est celui qui a une filiation établie avec le d… Il s’agit de l’application du droit pour les étrangers de mener une vie familiale normale, principe reconnu par le Conseil d’État comme principe général du droit et par le Conseil constitutionnel comme un principe constitutionnel (décision du 13 août 1993, n 93-325). si vous avez une carte de séjour valable 1 an, votre conjoint disposera d’un. Le dépôt devait, d'après l'OMI (Office des Migrations Internationales), être. Carte de séjour d'au moins 1 an (mention salarié, vie privée et familiale, étudiant, visiteur, etc.). Si vous êtes ressortissant d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un titre de séjour de même durée que le vôtre : A noter : si vous êtes Algérien, les membres de votre famille ne sont pas concernés par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). Le regroupement familial concerne les personnes résidant hors de la France. Abonnez-vous et cliquez sur la cloche pour recevoir les notifications de nouveau vidéo اشتركوا في القناة و اضغطوا على الجرس������ كي يصلكم الجديد Facebook. La durée de la procédure à la préfecture de créteil est assez variable, mais je crois savoir que depuis un certain temps (j'ai quelques exemples en tête), les délais se sont considérablement réduits. Toutefois, la demande pourra être introduite auprès de l Le délai court du jour de dépôt de la demande à l'OFii, cette date figure sur l'attestation de dépôt transmise au demandeur. Il n'y a en revanche pas de condition de durée du mariage ; 3. les enfants mineurs doivent être âgés de moins de 18 ans. Procédure du regroupement familial, décisions préfectorale et consulaire. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Il peut s'agir de votre enfant (légitime, naturel ou adoptif) ou de celui de votre conjoint. Muni de ce visa, votre conjoint et vos enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture pour solliciter : Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020. Tout d'abord, ce n'est pas le La demande doit être introduite à partir du poste diplomatique ou consulaire belge du lieu de résidence du demandeur de regroupement familial. Elle constitue une séance d’information sur le déroulement de la procédure. B. PAYS-BAS. Dans un délai de 6 mois (à compter de la réception de votre dossier complet), le Préfet doit rendre sa décision et vous en informer : Soit la demande de regroupement familial est acceptée, soit elle est refusée suite aux conclusions de l’enquête. L. La seconde option à envisager pour la régularisation par la vie privée et familiale est celle d'une relation de longue durée entre deux étrangers. Je me suis marié à une étrangère comme moi et nous avons un enfant. C. Droit de tous les enfants algériens aux prestations familiales. À noter que le regroupement familial ne concerne pas les ressortissants français ni les ressortissants d'un pays membre de l'Union européenne, mais uniquement. J'ai introduis une demande de regroupement familial, qui a. Le regroupement familial permet à un étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa famille. Toutefois, il existe cette possibilité de solliciter. La procédure de regroupement familial comprend plusieurs étapes. Le titre de séjour au nom du regroupement familial : la communauté de vie doit. A ne pas confondre avec le regroupement familial qui quant à lui, concerne les étrangers en situation régulière.

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